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Statut
Disponible
Sources
Domaines
Données globales et par régime
Année
2013 – 2021
Description
Découpage territorial : Région administrative / CPAM / Commune
Indicateurs Bénéficiaires
Bénéficiaires
Indicateurs Renoncement aux soins 24 mois
Sans recours soins
Sans consult. géné
Sans médecin traitant
Sans consult. dentaire
Sans consult. gynéco
Sans acte VAG
Sans acte mammo
Indicateurs Accès aux soins
Sans mutuelle
Avec soins sans mutuelle
Indicateurs Prise en charge
CSS non participative (ex CMU-C)
CSS participative (ex ACS)
ALD
Pensions d’Invalidité
Pensions d’Inval 1ère Cat.
Pensions d’Inval ASI
Professionnels de santé
Méd. généralistes
Dentistes
Gynécologues
Sage-femmes
Kinésithérapeutes
Infirmiers
Pharmaciens
Règles de gestion
Les données sont issues de SIAM ERASME
Définition
Nombre de bénéficiaires de l’Assurance Maladie par tranche âge (0 à 15 ans, 16 à 19, …. 95 et plus)
Sans recours soins : Nbr d’assurés sans recours aux soins au cours des 24 derniers mois : dénombrement des assurés n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes de soins dans la période de recherche des actes (date de soins dans la période de recherche des actes).Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)
Sans consult. géné : Nbr d’assurés n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation généraliste sur les 24 derniers mois : dénombrement des assurés n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un généraliste (code spé = 01, 22, 23) dans la période de recherche des actes (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)
Sans médecin traitant : Nbr d’assurés sans MT déclaré : dénombrement des assurés n’ayant pas de MT déclaré au dernier jour de la période d’étude. Le calcul se fait en recherchant les assurés ayant un MT par : Date de fin de période (31/12/N) entre la date de début et la date de fin d’un contrat MT, Date de début de contrat avant le 31/12/N et pas de date de fin de contrat. La déclaration du MT ne concerne que les personnes ayant plus de 16 ans, aussi les bénéficiaires (assurés et ayants droits) de moins de 16 ans doivent être exclus. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans)
Sans consult. Dentiste : Nbr de bénéficiaires n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation dentiste (hors orthodontiste et stomatologue) sur les 24 derniers mois : dénombrement des bénéficiaires n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un dentiste (code spé = 19) dans la période d’étude (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclus les bénéficiaires arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (de 16 ans et plus)
Sans consult. gynéco : Nbr de femmes de 20 à 64 ans n’ayant pas eu un acte, une prestation ou une consultation chez un gynécologue sur les 24 derniers mois : dénombrement des femmes de 20 à 64 ans n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes réalisés par un gynécologue (code spé = 07, 70, 77, 79) dans la période de recherche des actes (date de remboursement dans la période de recherche des actes). Sont exclues les femmes arrivées dans la caisse dans la période d’étude.
Sans acte VAG : Nbr de bénéficiaires n’ayant pas eu un acte de VAG sur les 24 derniers mois : dénombrement des bénéficiaires âgés de 65 ans et plus n’ayant pas eu au moins un acte de prévention contre la grippe (codes CIP 3201526, 3212990, 3293617, 3338550, 3338722, 3360785, 3365216, 3412973, 3549382 ou 3594738) dans la période de recherche des actes. Sont exclus les bénéficiaires arrivés dans la caisse dans la période d’étude.
Sans acte mammo : Nbr de femmes n’ayant pas eu un acte de mammographie sur les 24 derniers mois : dénombrement des femmes âgées de 50 à 74 ans n’ayant pas eu au moins un acte de prévention de dépistage du cancer des seins (actes de mammographie : code CCAM QEQK001 ou code CCAM QEQK004) dans la période de recherche des actes. Sont exclues les femmes arrivées dans la caisse dans la période d’étude.
Sans mutuelle : Nbr d’assurés sans complémentaire santé : dénombrement des assurés n’ayant pas d’OC valide au dernier jour de la période d’étude. Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)
Avec soins sans mutuelle : Nbr d’assurés avec remboursement de soins sans complémentaire santé : dénombrement des assurés qui ont eu au moins un acte remboursé (toutes assurances : AS ; AT ; MA) dans la période d’étude (date de soins dans la période d’étude) et n’ayant pas d’OC valide dans la période d’étude (date de début ou de fin de contrat non dans la période d’étude ou n’ayant pas de contrat couvrant la période d’étude). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)
CSS non participative (ex CMUC) : La Complémentaire santé solidaire (aussi appelée CSS) non participative se présente comme une mutuelle gratuite pour payer les dépenses de santé. La Complémentaire santé solidaire est gratuite. La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble des membres d’un même foyer.
CSS participative (ex ACS) : La Complémentaire santé solidaire (aussi appelée CSS) participative se présente comme une mutuelle à 1 euro par jour et par personne pour payer les dépenses de santé. Selon les ressources, la Complémentaire santé solidaire coûte moins de 1 € par jour par personne. La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble des membres d’un même foyer.
Pensions d’Invalidité : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement dans ce mois).Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (pour « assurés et leurs conjoints » : de plus de 55 ans) (sans limite d’âge)
Pensions d’Inval 1ère Cat. : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité 1ere catégorie : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) 1ere catégorie (PENCAT=1) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement.Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)
Pensions d’Inval ASI : Nbr d’assurés ayant bénéficié d’une pension d’invalidité avec ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) : dénombrement des assurés ayant perçu au moins une pension d’invalidité (PRSNAT=PI) et une ASI (PRSNAT=FN) dans le dernier mois de la période d’étude (date de mandatement). Sont exclus les assurés arrivés dans la caisse dans la période d’étude. (sans limite d’âge)
Ind_IC2 – Scoring de la fragilité liée au non recours aux soins des séniors (55 ans et plus) sur les 12 derniers mois / séniors :
Règles de gestion cumulatives :
* bénéficiaires âgés de 55 à 64 ans : 0
* bénéficiaires âgés de 65 à 79 ans : 1
* bénéficiaires âgés de 80 ans et plus : 2
* bénéficiaires ayant recours aux soins au cours des 12 derniers mois : 0
* bénéficiaires sans recours aux soins au cours des 12 derniers mois : 3
– Nb de bénéficiaires séniors : dénombrement de bénéficiaires séniors de la caisse
– Scoring
– Nb de bénéficiaires séniors sans recours aux soins au cours des 12 derniers mois : dénombrement des bénéficiaires séniors âgés de 55 ans et plus n’ayant pas perçu au moins un remboursement d’actes de soins dans la période d’étude (date de soins dans la période d’étude).
Sont exclus les bénéficiaires séniors arrivés dans la caisse dans la période d’étude.
Nbr Méd. généralistes par découpage territorial
Nbr Dentistes par découpage territorial
Nbr Gynécologues par découpage territorial
Nbr Sage-femmes par découpage territorial
Nbr Kinésithérapeutes par découpage territorial
Nbr Infirmiers par découpage territorial
Nbr Pharmaciens (depuis 2017, pharmacies avant 2017) par découpage territorial
