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Statut
Disponible
Sources
Domaines
Année
–
Description
Découpage territorial : Région CARSAT / Département / Commune
Indicateurs Retraite (RG)
Nbre de retraités
Nouveaux retraités
75 ans et +
Exonérés de CSG
Pensions de Réversion
Minimums Vieillesse
Cumuls Emploi Retraite
Pensions ex-invalide
Indicateurs Retraite (IR)
Exonérés de CSG
Pensions de Réversion
Indicateur composite (RG)
IC1 Fragilité Socio Economique 55 ans et + (RG)
IC1 Fragilité Socio Economique 55 ans et + (IR)
Indicateurs Maladie (RG)
Assurés et conjoints 55 ans et +
Règles de gestion
Les données sont issues de l’infocentre Retraite SNSP et des bases Maladie SIAM-ERASME
Définition
– Nombre de retraités : Une personne est considérée comme retraitée si elle perçoit une pension de retraite
– Nouveaux retraités : droits personnels et droits de réversion dont la date d’entrée en jouissance est égale au millésime sélectionné et dont l’âge est >= 55 ans
– 75 ans et + : Nombre des retraités du RG de plus de 75 ans (RG)
– Exonérés de CSG : La contribution sociale généralisée est due par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un seuil fixé par la Direction Générale des Impôts, et a pour objet de faire participer l’ensemble des revenus au financement de la protection sociale.
– Pensions de Réversion : La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).
– Minimums Vieillesse : Ces dispositifs permettent de garantir aux personnes âgées disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources. Le minimum vieillesse comporte plusieurs allocations : l’allocation supplémentaire (article L815-2 et L815-3 – ancien dispositif), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire invalidité (ASI). L’attribution de ces allocations est subordonnée à condition de ressources et résidence en France.
– Cumuls Emploi Retraite : Les retraités en stock au 31 décembre N, bénéficiant d’un droit direct et ayant une activité professionnelle relevant du Régime général au cours de l’année N+1 (présence d’un report de salaire au titre de l’activité au SNGC)
– Pensions ex-invalide : Dès lors qu’un salarié bénéficiaire d’une pension d’invalidité a atteint l’âge légal de la retraite, cette prestation est transformée en pension de retraite. Il est cependant possible pour une personne bénéficiaire d’une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle, de refuser ce changement ; le versement de sa pension de retraite sera alors suspendu et n’interviendra qu’à sa demande, lorsqu’elle cessera de travailler.
– IC1 Fragilité Socio Economique 55 ans et + : 3 facteurs de risque de fragilité ont été retenus pour mesurer ce score de fragilité socio économique des territoires permettant de déterminer individuellement le poids par retraité : L’âge des retraités, Le bénéfice ou non d’une pension de réversion, L’exonération ou non de la CSG
– Assurés et conjoints 55 ans et + : Nombre total d’assurés et de leurs conjoints de plus de 55 ans par caisse, commune, année, tranche d’âge
– Nbre d’assurés bénéficiaires d’une PI : Nombre d’assurés et de leurs conjoints bénéficiaires d’un versement de pension d’invalidité par Région, département, commune, année, tranche d’âge.
– Nbre d’assurés bénéficiaires d’une ALD: Nombre d’assurés et de leurs conjoints en Affection Longue Durée par région, département, commune, année, tranche d’âge.
– Nouveaux retraités : droits personnels et droits de réversion dont la date d’entrée en jouissance est égale au millésime sélectionné et dont l’âge est >= 55 ans
– 75 ans et + : Nombre des retraités du RG de plus de 75 ans (RG)
– Exonérés de CSG : La contribution sociale généralisée est due par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un seuil fixé par la Direction Générale des Impôts, et a pour objet de faire participer l’ensemble des revenus au financement de la protection sociale.
– Pensions de Réversion : La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).
– Minimums Vieillesse : Ces dispositifs permettent de garantir aux personnes âgées disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources. Le minimum vieillesse comporte plusieurs allocations : l’allocation supplémentaire (article L815-2 et L815-3 – ancien dispositif), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire invalidité (ASI). L’attribution de ces allocations est subordonnée à condition de ressources et résidence en France.
– Cumuls Emploi Retraite : Les retraités en stock au 31 décembre N, bénéficiant d’un droit direct et ayant une activité professionnelle relevant du Régime général au cours de l’année N+1 (présence d’un report de salaire au titre de l’activité au SNGC)
– Pensions ex-invalide : Dès lors qu’un salarié bénéficiaire d’une pension d’invalidité a atteint l’âge légal de la retraite, cette prestation est transformée en pension de retraite. Il est cependant possible pour une personne bénéficiaire d’une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle, de refuser ce changement ; le versement de sa pension de retraite sera alors suspendu et n’interviendra qu’à sa demande, lorsqu’elle cessera de travailler.
– IC1 Fragilité Socio Economique 55 ans et + : 3 facteurs de risque de fragilité ont été retenus pour mesurer ce score de fragilité socio économique des territoires permettant de déterminer individuellement le poids par retraité : L’âge des retraités, Le bénéfice ou non d’une pension de réversion, L’exonération ou non de la CSG
– Assurés et conjoints 55 ans et + : Nombre total d’assurés et de leurs conjoints de plus de 55 ans par caisse, commune, année, tranche d’âge
– Nbre d’assurés bénéficiaires d’une PI : Nombre d’assurés et de leurs conjoints bénéficiaires d’un versement de pension d’invalidité par Région, département, commune, année, tranche d’âge.
– Nbre d’assurés bénéficiaires d’une ALD: Nombre d’assurés et de leurs conjoints en Affection Longue Durée par région, département, commune, année, tranche d’âge.
